Règlement Intérieur

Préambule

Les Instants Privés met à disposition un jardin privatif de 800 m² pour des événements privés (anniversaires, fêtes de famille, team building, etc.). La signature du contrat de location vaut acceptation pleine et entière du présent règlement par le locataire, ci-après désigné « l'Organisateur », qui en est personnellement responsable pour lui-même et pour l'ensemble de ses invités.

1. Capacité et accès

1.1 La capacité maximale autorisée est de 25 personnes présentes simultanément sur le site, adultes et enfants confondus.

1.2 L'accès au site est strictement réservé aux personnes invitées par l'Organisateur. Tout accès non autorisé est interdit.

1.3 L'Organisateur est responsable de contrôler l'accès et de s'assurer qu'aucun tiers non invité ne pénètre dans l'enceinte.

1.4 Les mineurs de moins de 12 ans doivent être accompagnés et surveillés en permanence par un adulte responsable.

2. Horaires

2.1 Les créneaux de location sont définis dans le contrat. L'Organisateur s'engage à respecter scrupuleusement les heures de début et de fin.

2.2 Les événements doivent se terminer au plus tard à 20h00 (heure locale). Des horaires décalés peuvent être étudiés sur demande lors de la réservation, avec accord écrit préalable des propriétaires.

2.3 Tout dépassement d'horaire non autorisé sera facturé à l'heure supplémentaire selon le tarif en vigueur et pourra entraîner l'interruption immédiate de l'événement.

2.4 L'accès au site avant l'heure de début prévue n'est possible qu'avec l'accord explicite des propriétaires.

3. Bruit et tranquillité du voisinage

3.1 Le site est situé dans un quartier résidentiel. Le respect de la tranquillité des voisins est impératif.

3.2 Le niveau sonore devra rester raisonnable en toutes circonstances.

3.3 La musique est interdite sur l'ensemble du site, quel que soit le moment de l'événement (enceintes, sono, groupe de musique).

3.4 Les cris, klaxons, pétards et tout bruit susceptible de perturber le voisinage sont proscrits, y compris à l'entrée et à la sortie du site.

3.5 En cas de plainte fondée du voisinage, les propriétaires se réservent le droit d'exiger la réduction immédiate du niveau sonore ou, en cas de récidive, l'arrêt de l'événement sans remboursement.

4. Utilisation des équipements et des espaces

4.1 L'Organisateur s'engage à utiliser tous les équipements mis à disposition avec soin et dans leur usage prévu.

4.2 Plancha électrique et grill :

• Utilisation uniquement dans les zones prévues à cet effet, jamais sous un abri ou une pergola.
• Interdiction de laisser le plancha électrique allumé sans surveillance.
• Le plancha électrique doit être éteint et refroidi avant de quitter les lieux.
• Les cendres doivent être entièrement refroidies avant d'être disposées dans le conteneur dédié.

4.4 Mobilier extérieur :

• Il est interdit de déplacer le mobilier à l'intérieur des bâtiments ou en dehors de l'enceinte du jardin.
• Toute dégradation (rayure, casse, tache indélébile) sera déduite du dépôt de garantie.

4.5 Dépendance (36 m²) :

• La dépendance (toilettes, douche, salle d'eau, salon intérieur, cuisine) est incluse dans la location et accessible à tous les participants.
• Elle doit être rendue propre et en ordre en fin d'événement.
• Il est interdit d'y dormir ou d'y organiser des activités non prévues au contrat.
• Toute dégradation constatée sera déduite du dépôt de garantie.

4.6 Il est strictement interdit d'apporter du mobilier ou des structures sans accord préalable (barnums, podiums, structures gonflables, etc.).

4.7 L'utilisation de feux d'artifice, de lanternes volantes, de fumigènes et de tout article pyrotechnique est formellement interdite.

5. Sécurité

5.1 L'Organisateur s'engage à ne pas surcharger les structures (terrasses, balcons, escaliers) au-delà de leur capacité.

5.2 Toute piscine ou point d'eau présent sur le site ne peut être utilisé que dans le cadre défini par le contrat. La surveillance des enfants à proximité de l'eau est de la seule responsabilité des adultes présents.

5.3 Les prises de courant et installations électriques ne doivent pas être surchargées. L'utilisation d'extensions non conformes est interdite.

5.4 En cas d'accident, l'Organisateur doit immédiatement prévenir les secours (15, 18 ou 112) et informer les propriétaires dans les meilleurs délais.

5.5 L'emplacement des extincteurs et de la trousse de premiers secours doit être connu de l'Organisateur avant le début de l'événement.

5.6 Le stationnement doit se faire uniquement dans les espaces autorisés. Les voies de passage et les issues de secours doivent rester dégagées en permanence.

6. Animaux

6.1 Les animaux de compagnie sont admis sous réserve qu'ils soient tenus en laisse ou sous contrôle permanent par leur propriétaire.

6.2 L'Organisateur est responsable de tout dommage causé par un animal (morsure, dégradation, souillure).

6.3 Les déjections animales doivent être immédiatement ramassées par le propriétaire de l'animal.

6.4 Les animaux ne sont pas autorisés à l'intérieur des locaux couverts.

7. Propreté et état des lieux

7.1 Le site doit être rendu dans un état de propreté équivalent à celui constaté lors de l'état des lieux d'entrée.

7.2 L'Organisateur s'engage à :

• Collecter et évacuer tous les déchets dans les sacs et conteneurs prévus à cet effet.
• Trier les déchets (recyclable, organique, non recyclable) selon les consignes communiquées.
• Remettre en place le mobilier à son emplacement d'origine.
• Nettoyer le plancha électrique après utilisation.
• S'assurer qu'aucun déchet n'est laissé dans le jardin (bouteilles, mégots, emballages).

7.3 Un forfait de nettoyage exceptionnel pourra être facturé si l'état des lieux de sortie révèle un état nettement dégradé par rapport à l'état d'entrée.

7.4 Toute dégradation constatée (mobilier, clôtures, végétaux, installations) devra être signalée à l'Organisateur et sera refacturée au coût réel de remise en état.

8. Alcool et comportement

8.1 La consommation d'alcool est autorisée dans les limites légales. Il est strictement interdit de servir de l'alcool à des mineurs.

8.2 L'Organisateur s'engage à veiller à ce qu'aucun invité en état d'ivresse manifeste ne reprenne le volant à l'issue de l'événement.

8.3 Tout comportement violent, agressif, discriminatoire ou irrespectueux à l'égard des voisins, des propriétaires ou des autres participants autorisera les propriétaires à mettre fin immédiatement à l'événement.

8.4 La consommation et la détention de drogues illicites sont strictement interdites sur le site.

9. Traiteur et restauration

9.1 Si l'Organisateur fait appel à un traiteur externe, il doit en informer les propriétaires au préalable et s'assurer que ce dernier connaît et respecte le présent règlement.

9.2 Les véhicules de livraison du traiteur doivent utiliser les accès prévus et ne pas gêner la voie publique.

9.3 Tout équipement professionnel apporté par le traiteur (gazinières, générateurs, etc.) doit être signalé et approuvé en amont.

10. Responsabilité et assurances

10.1 L'Organisateur déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant survenir pendant l'événement. Une attestation pourra être demandée.

10.2 Les propriétaires déclinent toute responsabilité pour les accidents, blessures, vols ou pertes d'objets survenus pendant la durée de la location.

10.3 L'Organisateur est seul responsable des dommages causés par lui-même, ses invités ou les prestataires qu'il mandate.

10.4 Un dépôt de garantie dont le montant est précisé au contrat sera retenu en tout ou partie en cas de dommages constatés à l'état des lieux de sortie.

11. Photographies et réseaux sociaux

11.1 Des photos et vidéos à usage personnel sont autorisées.

11.2 Toute utilisation commerciale ou publication sur des supports publics (réseaux sociaux, presse, blogs) de photos montrant clairement le site doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable des propriétaires.

11.3 Les propriétaires se réservent le droit de photographier le site avant et après l'événement à des fins de constat et de documentation.

12. Stationnement et accès véhicules

12.1 Le stationnement est autorisé uniquement dans les emplacements prévus et indiqués.

12.2 Il est interdit de laisser un véhicule moteur en marche dans l'enceinte du jardin.

12.3 Les propriétaires ne sauraient être tenus responsables des dommages causés aux véhicules stationnés sur le site.

13. Résiliation et fin anticipée

13.1 En cas de non-respect grave ou répété du présent règlement, les propriétaires se réservent le droit de mettre fin à l'événement sans délai et sans remboursement des sommes versées.

13.2 L'annulation par l'Organisateur est soumise aux conditions générales de vente figurant au contrat de location.

14. Divers

14.1 Tout litige relatif à l'application du présent règlement sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la juridiction compétente du ressort de Montmorency.

14.2 Le présent règlement peut être modifié par les propriétaires. La version en vigueur est celle remise à l'Organisateur lors de la signature du contrat.