Mentions légales & Conditions de location

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site lesinstantsprives.fr est édité par un particulier proposant une location de jardin privatif à titre non-professionnel.
Localisation : Montmorency, Val-d'Oise (95230)
Téléphone : 06 65 52 17 23
E-mail : lesinstantsprives@gmail.com

Hébergement

Ce site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, photographies, visuels) présents sur ce site sont la propriété exclusive de Les Instants Privés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de réservation (nom, e-mail, téléphone, adresse) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de votre demande de location. Elles ne sont transmises à aucun tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant par e-mail.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou de publicité. Seuls des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

2. Conditions générales de location

2.1 Objet

Les présentes conditions régissent la location du jardin privatif « Les Instants Privés », situé à Montmorency (95230), à usage événementiel (fêtes, anniversaires, réunions de famille, team building, etc.).

2.2 Réservation et confirmation

Toute réservation est soumise à la disponibilité du lieu. La réservation est confirmée après :

• Réception et validation de votre demande par nos soins (sous 24 h)
• Signature d'une confirmation de réservation
• Versement d'un acompte de 30 % du montant total

Le solde est réglé au plus tard le jour de l'événement, avant la prise de possession des lieux.

2.3 Tarification

Le tarif est communiqué sur devis, selon la date, la durée et le nombre de personnes. Il comprend l'accès complet au jardin et à l'ensemble des équipements mis à disposition. Le service traiteur est une option tarifée séparément.

2.4 Caution

Une caution est demandée lors de la confirmation de réservation. Elle est restituée dans un délai de 5 jours ouvrés après l'événement, sous réserve que le lieu soit rendu dans son état initial. En cas de dégradations constatées, la caution pourra être partiellement ou totalement retenue.

2.5 Annulation

• Annulation à plus de 30 jours : remboursement intégral de l'acompte.
• Annulation entre 15 et 30 jours : remboursement de 50 % de l'acompte.
• Annulation à moins de 14 jours : l'acompte est conservé dans sa totalité.
• En cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, cas de force majeure reconnu), un report de date sera proposé en priorité.

2.6 Règlement intérieur

Le locataire s'engage à respecter les règles suivantes :

• Accès autorisé de 9 h à 20 h. Les lieux doivent être libérés avant 20 h. Des horaires décalés peuvent être étudiés sur demande lors de la réservation.
• Musique d'ambiance autorisée jusqu'à 20 h dans le respect du voisinage.
• Pas de feux d'artifice ni de feux ouverts (feux de camp, brasero, etc.).
• Animaux de compagnie non acceptés.
• Le jardin doit être rendu propre : déchets regroupés dans les bacs prévus à cet effet.
• Capacité maximale : 50 personnes.
• Tout dommage causé aux équipements ou aux installations sera facturé au locataire.

2.7 Responsabilités

Le locataire est responsable de la surveillance de ses invités, y compris les mineurs, pendant toute la durée de la location. Les Instants Privés déclinent toute responsabilité en cas d'accident survenu du fait d'une utilisation incorrecte des équipements ou d'un non-respect du règlement intérieur.

Il est vivement conseillé au locataire de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant survenir lors de l'événement.

2.8 Modification de réservation

Toute demande de modification (date, durée, nombre de personnes) est soumise à la disponibilité du lieu et doit être formulée par écrit. Nous ferons notre possible pour y répondre favorablement.

2.9 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Pontoise (Val-d'Oise) seront saisis.